Demander une subvention pour des installations solaires thermiques
Introduction
La subvention M08 est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique (« panneaux solaires thermiques » produisant de la chaleur) ou pour l’extension d’une installation existante sur des bâtiments existants. La subvention prévoit un montant forfaitaire de CHF 4’000.- qui peut être augmenté, voire doublé dans certains cas.
Montants octroyés
- P < 3 kW ou eau chaude sanitaire (ECS), habitat individuel: CHF 4’000.- forfaitaire , montant doublé (+CHF 4’000.-) selon conditions ci-dessous.
- P > 3 kW : CHF 2’500.- + 500.-/kW, montant doublé (+CHF 2’500.- + 500.-/kW) selon conditions ci-dessous.
Les montants ci-dessus sont doublés dans le cas :
- d’un assainissement énergétique simultané du toit (mesure M01) faisant l’objet d’une décision positive.
- d’un remplacement de l’installation de production de chaleur existante par une pompe à chaleur, une chaudière à bois ou une cogénération domestique.
Le doublement est unique même en cas de réalisation des deux mesures précitées.
Conditions préalables
- Il s’agit d’une nouvelle installation ou de l’extension d’une installation existante (et non d’un simple remplacement des capteurs solaires) sur des bâtiments existants (et non d’une installation sur une nouvelle construction).
- Donnent droit à une contribution les capteurs qui sont répertoriés sur www.kollektorliste.ch (principalement ceux qui disposent de la certification Solar Keymark et ont passé les tests prévus par les normes EN 12975‐1/‐2 ou EN 12975‐1 resp. ISO 9806).
- La garantie de performance validée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie doit être fournie (www.qm-solar.ch).
- La puissance thermique nominale des capteurs doit s’élever au minimum à 2 kW (dans le cas d’une extension de l’installation, la puissance thermique nominale supplémentaire des capteurs doit s’élever à 2 kW).
- Un suivi actif de l’installation selon les prescriptions de Swissolar doit avoir lieu pour les installations dont la puissance thermique nominale des capteurs est supérieure à 20 kW.
- Les capteurs à air, les séchoirs à foins et les installations de chauffage de piscines ne donnent pas droit à une contribution.
- Lorsque l’installation de capteurs solaires découle d’une obligation légale, aucune subvention n’est accordée.
- Un compteur de chaleur est obligatoire pour toute installation.
- Pour les installations ECS (eau chaude sanitaire) dans l’habitat individuel, la subvention est limitée au forfait.
- Dans les cas où la GPV ne peut pas être réalisée, une simulation Polysun doit être fournie.
- Les installations d’appoint au chauffage ne sont subventionnées que dans les bâtiments atteignant une classe CECB entre A et D pour l’enveloppe.
- Le rendement minimal de l’installation doit atteindre 400kWh/m2 pour l’eau chaude et 250 kWh/m2 pour l’appoint au chauffage.
Ce que Cooltec fait pour vous….
- Faire un devis pour une installation.
- Déposer la demande de subvention à la DGE-DIREN
- Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
- Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande.
- Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.
Déductions fiscales
Certains travaux en faveur d’une utilisation rationnelle de l’énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement. Si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu’il doit lui-même supporter.
Les travaux suivants sont notamment déductibles (liste non exhaustive) :
- Isolation thermique,
- Remplacement des fenêtres par des modèles plus performant,
- Renouvellement du générateur de chaleur qu’il soit renouvelable ou non à l’exception du remplacement par des chauffages électriques fixes à résistances,
- Raccordement à un chauffage à distance,
- Installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires et autres équipements utilisant une énergie renouvelable,
- Pose et renouvellement d’équipement visant à l’utilisation rationnelle de l’énergie (vannes thermostatiques, isolation des conduites, appareils liés au décompte individuel des frais de chauffages et d’eau chaude sanitaire, etc.),
- Mesures de récupération de la chaleur comme, par exemple, sur des installations de climatisation et de ventilation,
- Audits énergétiques,
- Renouvellement d’appareils électroménagers gros consommateurs tel que cuisinières, fours, réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge, etc.